Conditions générales de vente

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente constituent conformĂ©ment Ă  l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties professionnelles entre elles et conforment Ă  l’arrĂŞtĂ© du 18 dĂ©cembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions gĂ©nĂ©rales de vente en matière de garantie lĂ©gale.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KerAwen et le Client.

Toute commande, implique de la part du Client, l’acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

KerAwen se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier ses propres conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue disponible sur l’adresse : www.kerawen.com

Ces produits et services font l’objet d’une description précise ainsi que des modalités d’installation, des préconisations tant pour les logiciels de vente omni canal, les applications mobiles, l’intégration de données externes, les matériels (kbox, imprimantes, douchette…) que les kits de communication.

Ethique

Tous les contrats avec les fournisseurs rĂ©fĂ©rencĂ©s au niveau de la SociĂ©tĂ© KerAwen sont effectuĂ©s dans le souci du respect d’achats responsables et de pratiques Ă©thiques.

A cet effet, la Société KerAwen exige également que les contenus textuels des informations modifiables dans les vitrines des vendeurs professionnels soient conformes aux bonnes mœurs et n’encourage pas toute forme de débauche moral ou d’incitation à la haine et au racisme faute de quoi, la Société KerAwen dès qu’elle a connaissance de ce contenu se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le service sans indemnités.

Prix et durée du contrat

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT, en euros, outre l’application de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services ainsi que sur le montant des redevances une fois par an.

KerAwen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’exception du montant des redevances de licences logicielles qui sont soient mensuelles ou annuelles en fonction de l’option choisie.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport du matériel.

Les contrats sont formés pour une durée initiale ou minimale de 1 mois, 1 an ou 3 ans selon le choix effectué lors de la prise de commande. La durée et le montant contractuel ne peuvent être modifiés ; le montant du contrat reste dû en toutes hypothèses pour la période qui reste à courir, même en cas de défaillance du client pour absence de paiement.

Commandes

Les commandes effectuées sur le site internet : www.kerawen.com engendrent d’effectuer les diligences suivantes :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ou donner son numĂ©ro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vĂ©rifiĂ©e;
  • effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraĂ®ne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmĂ©es par l’envoi d’un courriel.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le paiement des licences est dû avant la mise en service (en début de mois pour un paiement mensuel ou en début d’année pour un paiement annuel).

Les paiements pourront être effectués par prélèvement, virement bancaire, chèque et carte bancaire.

La facture sera adressée sous format électronique par email, à la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂŞtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les risques sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂą les produits ont quittĂ© les locaux de KerAwen.

L’absence de paiement après une première relance sans effet justifie la suspension du service sans autres avis de KerAwen qui ne pourra être tenu responsable de toute éventuelle perte d’exploitation dans cette hypothèse. Le retard des paiement engendre une pénalité forfaitairement de 8% qui ne pourra être inférieure à la somme de 20 euros.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂŞtre formulĂ©e auprès du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’Ă  titre indicatif; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂŞtre rĂ©siliĂ© et le client remboursĂ©.

Archivage – Preuve

KerAwen archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisĂ©s de KerAwen seront considĂ©rĂ©s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Livraison logicielle et réseau internet.

La sociĂ©tĂ© KerAwen, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilitĂ© ne pourra pas ĂŞtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, la société KerAwen ne pourra être tenu responsable de toute modification ultérieure, et conséquences de tout ordre lié, en cas de modification du support fourni. KerAwen n’est tenu que pour la prestation effectuée et ne peut en aucun cas être associé à toute manipulation frauduleuse ultérieure. Il n’est pas associé à la gestion comptable du Client.

KerAwen peut interrompre à tout moment totalement ou partiellement le service sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir au titre de :

      • dĂ©faillance des systèmes informatique, logiciels et matĂ©riels des serveurs

      • attaque massive du système par des tiers

      • maintenance et ou amĂ©lioration

      • Ă©vènement de force majeure affectant la prestation rĂ©alisĂ©e, telle qu’une dĂ©faillance du rĂ©seau internet, l’absence de rĂ©seau… Il n’est en aucun cas responsable de difficultĂ©s relatives au flux de donnĂ©es.

En cas de responsabilité de la société KerAwen, le montant de l’indemnité versée ne peut excéder le prix de la prestation souscrite.

Marchandises et produits :

En cas de non-conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂŞtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© KerAwen qui le reprendra, l’Ă©changera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’Ă©change ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale Ă  l’adresse suivante : 135 rue Claude Chappe 29 280 PlouzanĂ©_dans le dĂ©lai de trente jours de la livraison après accord de KerAwen.

En cas de non-conformité des matériels vendu ou pour tout autre cas évoqué aux présentes, la Société s’engage à rembourser le Client du prix versé par ce dernier. Le remboursement ne peut excéder le prix fixé au contrat de vente et toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du produit.

Propriété intellectuelle :

Tous les développements logiciel effectués par KerAwen et notamment les logiciels de vente omni-canal spécifiques qui ont été développés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KerAwen.

Personne n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂŞme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprès de la sociĂ©tĂ© KerAwen.

Données personnelles :

ConformĂ©ment Ă  la loi relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s du 6 janvier 1978, les informations Ă  caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisĂ©.

KerAwen se rĂ©serve le droit de collecter des informations sur les commerçants y compris en utilisant des cookies (voir nos mentions lĂ©gales), et, s’il le souhaite, de transmettre Ă  des partenaires commerciaux les informations collectĂ©es.

Pour le compte du commerçant, KerAwen se réserve le droit de collecter des informations sur les consommateurs en utilisant des cookies.

Les consommateurs peuvent s’opposer Ă  la divulgation de leurs coordonnĂ©es en le signalant au commerçant. De mĂŞme, les consommateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des donnĂ©es les concernant, conformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisĂ© d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une dĂ©claration Ă  la CNIL le 27 aout 2014 enregistrĂ©e sous le numĂ©ro 1789531 v 0.

L’hĂ©bergeur est OVH SAS 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix – France____

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour le 10 mars 2015