Comment trafiquer une caisse enregistreuse ?

En théorie, les caisses enregistreuses ne sont pas « piratables ». Difficile, donc, de trafiquer une caisse enregistreuse ! Mais dans la pratique, tout est envisageable. Depuis le 1er janvier 2018, tout commerçant doit posséder une caisse enregistreuse certifiée. Le logiciel doit être inviolable, et ce, afin de lutter contre la fraude à la TVA. Toutes les caisses enregistreuses respectent désormais les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Frauder semble alors compromis. Petit tour d’horizon sur un vrai sujet.

Trafiquer une caisse enregistreuse – comment ? Pourquoi ?

Avant la loi du 1er janvier 2018, la fraude à la TVA représentait des milliards d’euros chaque année.

En réalisant une fraude à la caisse enregistreuse, les commerçants ne payaient pas la TVA ni l’impôt sur les sociétés. Avec cet argent, ils pouvaient rémunérer une partie des salariés au black, par exemple, ou profiter de la somme non déclarée.

Avant que les logiciels ne soient certifiés et strictement sécurisés, il était possible de se munir d’un logiciel illégal qui permettait d’effacer les ventes payées en espèces après leur enregistrement. Avec ce type de logiciel, environ 30 % des ventes en espèces étaient dissimulées à l’État.
Face à une telle situation, l’État a pris des mesures, et dans le cadre de la loi de finances, il a généralisé l’emploi des logiciels de caisse certifiés, exposant les commerçants contrevenants à une amende de 7 500 € en cas de contrôle, renouvelable tous les 60 jours, jusqu’à l’acquisition d’une caisse conforme à la loi.

De quoi faire réfléchir les commerçants assujettis à la TVA. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Les caisses enregistreuses certifiées : peut-on frauder ?

Les caisses enregistreuses sont certifiées conformes par un organisme agréé. Deux certifications sont aujourd’hui reconnues :

• La norme NF525 qui répond aux principes « d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, en vue du contrôle de l’administration fiscale ».
• La norme LNE, répondant elle aussi aux exigences en vigueur.

À l’heure actuelle, l’obligation de certification, les contrôles fréquents et les sanctions élevées limitent drastiquement la fraude à la TVA et l’envie de trafiquer une caisse enregistreuse. Il est devenu d’ailleurs quasiment impossible de trafiquer ces nouvelles caisses enregistreuses. Cela s’avère bien trop complexe !

Les caisses dites « permissives », que l’on trouvait sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi de finances du 1er^ janvier 2018, pouvaient être modifiées pour camoufler une partie des transactions, comme nous l’avons vu plus haut.

Faire du black avec sa caisse enregistreuse devient bien compliqué. Nous vous en parlions aussi dans cet article : Caisse enregistreuse, est-il possible de faire du black ? Et il est encore plus complexe de trafiquer les logiciels en circulation depuis la norme 2018. Mieux vaut donc, finalement, rester dans le cadre de la loi plutôt que prendre des risques inutiles.

Et avec les logiciels de caisse certifiés KerAwen, demeurer dans le plus strict respect de la loi devient d’autant plus profitable que ces logiciels vous amènent à gagner beaucoup de temps, à accroître votre productivité, votre clientèle, votre chiffre d’affaires.

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