Faux billets dans un verre.

Caisse enregistreuse : est-il possible de faire du black ?

« Échapper au fisc », « ne pas dĂ©clarer une partie de son activité », « ne pas crouler sous les charges », sont souvent les arguments avancĂ©s par les commerçants qui essaient de faire ou qui font du « black ».

Mais « faire du black » aujourd’hui n’est pas aussi aisĂ© qu’il n’y paraĂźt. La loi s’est renforcĂ©e et l’État reste vigilant. À prĂ©sent, les caisses enregistreuses doivent ĂȘtre conformes Ă  la norme 2018, et donc munies d’un logiciel de caisse fiable, sĂ©curisĂ© et inaltĂ©rable.

Les transactions en liquide sont quant à elle trÚs contrÎlées, leurs montants limités

Petit tour d’horizon sur un sujet tabou.

Caisse enregistreuse : la norme 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances oblige tous les commerçants et professionnels assujettis Ă  la TVA Ă  s’équiper d’un logiciel de caisse certifiĂ© conforme, Ă  savoir : respectant les conditions d’inaltĂ©rabilitĂ©, de sĂ©curisation, de conservation et d’archivage des donnĂ©es.

En thĂ©orie, plus de place pour le black. Les commerçants doivent dĂ©clarer toutes leurs transactions et le fisc peut les contrĂŽler Ă  tout moment. En effet, la fraude fiscale fait perdre chaque annĂ©e des milliards d’euros Ă  l’État français
 Celui-ci a donc pris des mesures pour rĂ©duire cette fraude.

Ceci dit nous ne sommes pas dupes : des astuces subsistent. Tout le monde les connaßt. Quelques transactions dissimulées sont encore possibles.

Les contraintes imposĂ©es aux logiciels de caisse depuis plus d’un an rendent cependant trĂšs difficiles de tricher par ce biais. Le logiciel de caisse KerAwen remplit toutes les conditions de la loi de finances 2018. Impossible de le trafiquer. Il vous assure de ne jamais pouvoir ĂȘtre suspectĂ© de fraude en caisse et d’effectuer toutes vos ventes en sĂ©curitĂ©.

Faire du black : les risques

Les risques de faire du black sont nombreux et les amendes encourues élevées.

Par exemple, les commerçants soumis Ă  la TVA qui ne se seraient pas Ă©quipĂ©s d’un logiciel de caisse conforme Ă  la loi s’exposent Ă  de lourdes sanctions : amende de 7 500 euros, obligation de s’équiper sous 60 jours (nouvelle amende de 7 500 euros en cas de non-respect de ce dĂ©lai).

Les amendes, les risques d’emprisonnement et les redressements URSSAF sont là pour tenter de dissuader les fraudeurs.

Au-delĂ  de tous ces risques lĂ©gaux, il convient Ă©galement de dire que ces fraudes ne seront pas bĂ©nĂ©fiques en cas de revente d’une entreprise, car celle-ci ne sera pas estimĂ©e Ă  sa juste valeur (chiffre d’affaires sous-estimĂ©, prix de vente Ă©galement).

Alors le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Comme nous l’avons de toute maniĂšre dĂ©jĂ  soulignĂ©, avec une caisse enregistreuse conforme Ă  la rĂ©glementation en vigueur, faire du black n’est plus une mince affaire
 Et en tenant compte des sanctions possibles ainsi Ă©vitĂ©es, nous dirions que c’est tant mieux.

 

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