Nouvelle réglementation des logiciels de caisse : ce qui changera le 1er janvier 2018

Et vous, ĂȘtes-vous prĂȘt ? Dans moins de deux mois, la nouvelle rĂ©glementation sur les logiciels de caisse entrera en vigueur. DĂšs Ă  prĂ©sent, il faut penser Ă  se mettre aux normes et Ă  changer de logiciel… ou Ă  en acquĂ©rir. Et d’ailleurs, si ce changement devenait une opportunitĂ© plutĂŽt qu’une contrainte, grĂące au logiciel de caisse KerAwen ? Enfin, pour l’instant, voici tout ce qu’il vous faut savoir sur la nouvelle rĂ©glementation.

« Tant qu'à changer de logiciel de caisse, j'espÚre qu'ils penseront au logiciel KerAwen... Ah KerAwen ! »

« Nouvelle réglementation et nouveau logiciel ? »

Pourquoi une telle loi sur les caisses enregistreuses ?

Le but de cette loi est de lutter contre la fraude Ă  la TVA. Selon les Ă©tudes, entre 10 et 17 milliards d’euros de TVA seraient ainsi dĂ©tournĂ©s chaque annĂ©e, soit 10% du montant de la TVA perçue par l’État. Le coĂ»t de cette  fraude est encore plus Ă©levĂ© si l’on tient compte de son impact sur les cotisations sociales, l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et l’impĂŽt sur le revenu.

Pour le commerce de proximitĂ©, il s’agit donc de rendre impossible l’utilisation d’un logiciel frauduleux qui pourrait masquer une partie des recettes.

Quelles sont les exigences de la loi pour les commerçants ?

Lors d’un contrĂŽle fiscal (une fois la loi mise en application), le commerçant devra ĂȘtre en mesure de :

1)  PrĂ©senter un certificat de son logiciel de caisse ; ledit certificat Ă©tant dĂ©livrĂ© par un organisme accrĂ©ditĂ© ou obtenu par une attestation individuelle de l’éditeur.

2)   Donner accĂšs à l’archivage des donnĂ©es d’encaissement.

Quelles sont les pénalités pour le commerçant ?

À partir du 1er janvier 2018, le commerçant qui ne pourra prĂ©senter une telle attestation lors d’un contrĂŽle du fisc devra payer une amende de  7 500 €. Il disposera ensuite de 60 jours pour se mettre en conformitĂ© avec la loi.  Au-delĂ  de ce dĂ©lai, l’amende sera renouvelable.

Pourtant, avec ce changement de logiciel de caisse presque imposĂ©, cette nouvelle rĂ©glementation pourrait, pour nombre de commerçants, devenir une opportunitĂ© plutĂŽt qu’une contrainte

Connaissez-vous le logiciel de caisse KerAwen ?

Conçu par deux ingénieurs bretons, le logiciel KerAwen est en passe de révolutionner le marché des caisses enregistreuses nouvelle génération.

KerAwen Ă©quipe aujourd’hui plus de 130 points de vente en France, en Irlande, en Suisse…

Cette caisse enregistreuse nouvelle gĂ©nĂ©ration s’intĂšgre parfaitement au logiciel PrestaShop.

Ultra-simple d’utilisation, elle gĂšre en mĂȘme temps vos ventes en magasin et sur Internet. Un seul compte pour tous les supports (caisses, site, tablettes, smartphone), avec gestion simultanĂ©e du catalogue produits, des recettes, du stock, des bons de promotion, des cartes de fidĂ©litĂ©, des parrainages… Gain de temps ! Nouveaux profits !

Elle vous permettra surtout de rĂ©aliser le rĂȘve de tout commerçant : vendre 24 h/24, 7 jours/7, tout en conservant des horaires d’ouverture acceptables. Son slogan :

« Quand je vends, elle gÚre ; quand je dors, elle vend ! »

PRENEZ RENDEZ-VOUS DÈS À PRÉSENT AU 02.57.52.02.61

Quelles sont les exigences pour l’éditeur du logiciel de caisse ?

Enregistrement de toutes les donnĂ©es : toutes les opĂ©rations liĂ©es aux ventes doivent ĂȘtre enregistrĂ©es et ne pas ĂȘtre modifiables ultĂ©rieurement. Cela concerne la prise de commande, la livraison, l’encaissement, mais aussi les retours, les annulations
 des ventes magasin et web.

InaltĂ©rabilitĂ© des donnĂ©es :  il ne doit pas ĂȘtre possible de supprimer des transactions. Pour ce faire, des algorithmes de cryptographie doivent permettre de signer et chaĂźner toutes les opĂ©rations.

Insertion d’un cryptogramme sur le ticket : afin de renforcer l’inaltĂ©rabilitĂ© des donnĂ©es, le ticket de caisse doit contenir un cryptogramme permettant de vĂ©rifier qu’il n’a pas Ă©tĂ© altĂ©rĂ© et qu’il est bien dĂ©pendant des tickets prĂ©cĂ©dents.

AccĂšs simple et rapide aux donnĂ©es : l’accĂšs aux donnĂ©es (Z) doit ĂȘtre simple et rapide lors de contrĂŽles fiscaux.

Y a-t-il un impact pour le client ?

Non, il n’y a pas d’impact pour le client, si ce n’est que vous lui prouvez votre transparence en faisant apparaĂźtre sur le ticket le cryptogramme dĂ©montrant que le ticket a bien Ă©tĂ© enregistrĂ©.

Votre logiciel KerAwen sera-t-il compatible avec ces exigences ?

Oui, KerAwen a tout prévu ! Les clients KerAwen seront donc en conformité avec la loi, sans aucun surcoût.

Contactez-nous par email contact@kerawen.com ou par téléphone au +33 (0)2 57 52 02 61