Comment savoir si ma caisse enregistreuse est certifiée ?

Les commerçants soumis à la TVA sont aujourd’hui dans l’obligation d’être équipés d’une caisse enregistreuse certifiée conforme à la norme 2018. Alors certains se posent la question : comment savoir si ma caisse enregistreuse est aux normes ? Et que faire dans le cas contraire ?

Une caisse enregistreuse certifiée ? Pour éviter une amende de 7 500 euros, mieux vaut avoir le bon équipement. On vous donne des points clés pour vérifier que vous avez un matériel en conformité avec la loi.

Caisse enregistreuse obligatoire : ce que dit la loi de janvier 2018

Les nouvelles obligations restent récentes, puisqu’elles ne sont entrées en vigueur qu’en janvier 2018.

Ainsi, pour rappel, ses principaux points sont les suivants :

• La caisse enregistreuse certifiée est obligatoire depuis le 1^er janvier 2018 en France.
• La certification relève de la loi des Finances du 29 décembre 2015.
• Il est ici question d’éviter la fraude à la TVA.
• Les nouveaux logiciels de caisse vous permettent d’enregistrer efficacement tous les paiements et s’adaptent à vos besoins et à votre activité.

L’année dernière, nous avions consacré un article détaillé à ce sujet : Caisse enregistreuse obligatoire : pour qui ?

Or à tout moment, l’administration peut vous contrôler et vous demander un  justificatif de certification. Il est donc essentiel d’avoir la bonne caisse enregistreuse… et une caisse fiable !

Une caisse enregistreuse certifiée : les points clés

Votre caisse enregistreuse certifiée conforme doit prendre en compte les points suivants :

• L’inaltérabilité : enregistrement de toutes les données sans qu’elles puissent être altérées
• La sécurisation : la caisse doit sécuriser ces données
• La conservation : nécessité de conserver les données sur une période déterminée
• L’archivage : une période d’archivage est prévue et l’intégrité des données doit être conservée.

« Eh bien voilà, ma caisse n’était donc pas aux normes. Pas grave, je vais enfin me moderniser un peu. »

Les éditeurs de logiciels de caisse doivent être en mesure de vous fournir un justificatif qui prouve la conformité de votre caisse enregistreuse. C’est ce document qui vous permettra d’éviter la sanction en cas de contrôle.

Si aujourd’hui votre caisse enregistreuse n’est pas conforme, il est fortement recommandé d’en changer ou de faire une mise à jour. Tous les logiciels de caisse KerAwen sont conformes à la nouvelle réglementation et nos équipes sont disponibles pour vous aider et vous accompagner à éditer ce justificatif directement depuis votre caisse.

Si vous avez des doutes ou des interrogations, vous pouvez vous adresser à nos équipes de professionnels qui vous guideront pour choisir le matériel le plus adapté à votre activité. Gardez en tête que les sanctions prévues par la loi vous coûteront beaucoup plus cher que l’achat d’un matériel certifié.

Une caisse certifiée, d’accord ! Mais une excellente caisse certifiée, c’est mieux ! Florence (une commerçante prise parmi tant d’autres), gérante de Boyscoot Shop à Nantes, nous dit ce qu’elle pense de Kerawen et de son logiciel de caisse pour garage : « Pas besoin de me payer pour faire de la pub pour KerAwen »