Et vous, êtes-vous conforme à la loi ? La nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Dès à présent, il faut penser à se mettre aux normes et à changer de logiciel de caisse… ou à en acquérir. Et d’ailleurs, si ce changement devenait une opportunité plutôt qu’une contrainte, grâce au logiciel de caisse KerAwen ? Enfin, pour l’instant, voici tout ce qu’il vous faut savoir sur la nouvelle réglementation.
Pourquoi une telle loi sur les caisses enregistreuses ?
Le but de cette loi est de lutter contre la fraude à la TVA. Selon les études, entre 10 et 17 milliards d’euros de TVA seraient ainsi détournés chaque année, soit 10% du montant de la TVA perçue par l’État. Le coût de cette fraude est encore plus élevé si l’on tient compte de son impact sur les cotisations sociales, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
Pour le commerce de proximité, il s’agit donc de rendre impossible l’utilisation d’un logiciel frauduleux qui pourrait masquer une partie des recettes.
Quelles sont les exigences de la loi pour les commerçants ?
Lors d’un contrôle fiscal (une fois la loi mise en application), le commerçant devra être en mesure de :
1) Présenter un certificat de son logiciel de caisse ; ledit certificat étant délivré par un organisme accrédité ou obtenu par une attestation individuelle de l’éditeur.
2) Donner accès à l’archivage des données d’encaissement.
Quelles sont les pénalités pour le commerçant ?
À partir du 1er janvier 2018, le commerçant qui ne pourra présenter une telle attestation lors d’un contrôle du fisc devra payer une amende de 7 500 €. Il disposera ensuite de 60 jours pour se mettre en conformité avec la loi. Au-delà de ce délai, l’amende sera renouvelable.
Pourtant, avec ce changement de logiciel de caisse presque imposé, cette nouvelle réglementation pourrait, pour nombre de commerçants, devenir une opportunité plutôt qu’une contrainte…
Connaissez-vous le logiciel de caisse KerAwen ?
Conçu par deux ingénieurs bretons, le logiciel KerAwen est en passe de révolutionner le marché des caisses enregistreuses nouvelle génération.
KerAwen équipe aujourd’hui plus de 180 points de vente en France, en Irlande, en Suisse…
Cette caisse enregistreuse nouvelle génération s’intègre parfaitement au logiciel PrestaShop.
Ultra-simple d’utilisation, elle gère en même temps vos ventes en magasin et sur Internet. Un seul compte pour tous les supports (caisses, site, tablettes, smartphone), avec gestion simultanée du catalogue produits, des recettes, du stock, des bons de promotion, des cartes de fidélité, des parrainages… Gain de temps ! Nouveaux profits !
Elle vous permettra surtout de réaliser le rêve de tout commerçant : vendre 24 h/24, 7 jours/7, tout en conservant des horaires d’ouverture acceptables. Son slogan :
« Quand je vends, elle gère ; quand je dors, elle vend ! »
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Quelles sont les exigences pour l’éditeur du logiciel de caisse ?
Enregistrement de toutes les données : toutes les opérations liées aux ventes doivent être enregistrées et ne pas être modifiables ultérieurement. Cela concerne la prise de commande, la livraison, l’encaissement, mais aussi les retours, les annulations… des ventes magasin et web.
Inaltérabilité des données : il ne doit pas être possible de supprimer des transactions. Pour ce faire, des algorithmes de cryptographie doivent permettre de signer et chaîner toutes les opérations.
Insertion d’un cryptogramme sur le ticket : afin de renforcer l’inaltérabilité des données, le ticket de caisse doit contenir un cryptogramme permettant de vérifier qu’il n’a pas été altéré et qu’il est bien dépendant des tickets précédents.
Accès simple et rapide aux données : l’accès aux données (Z) doit être simple et rapide lors de contrôles fiscaux.
Y a-t-il un impact pour le client ?
Non, il n’y a pas d’impact pour le client, si ce n’est que vous lui prouvez votre transparence en faisant apparaître sur le ticket le cryptogramme démontrant que le ticket a bien été enregistré.
Votre logiciel KerAwen sera-t-il compatible avec ces exigences ?
Oui, KerAwen a tout prévu ! Les clients KerAwen seront donc en conformité avec la loi, sans aucun surcoût.
Contactez-nous par email contact@kerawen.com ou par téléphone au +33 (0)2 57 52 02 61
