« Échapper au fisc », « ne pas déclarer une partie de son activité », « ne pas crouler sous les charges », sont souvent les arguments avancés par les commerçants qui essaient de faire ou qui font du « black ».
Mais « faire du black » aujourd’hui n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît. La loi s’est renforcée et l’État reste vigilant. À présent, les caisses enregistreuses doivent être conformes à la norme 2018, et donc munies d’un logiciel de caisse fiable, sécurisé et inaltérable.
Les transactions en liquide sont quant à elle très contrôlées, leurs montants limités
Petit tour d’horizon sur un sujet tabou.
Caisse enregistreuse : la norme 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances oblige tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA à s’équiper d’un logiciel de caisse certifié conforme, à savoir : respectant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
En théorie, plus de place pour le black. Les commerçants doivent déclarer toutes leurs transactions et le fisc peut les contrôler à tout moment. En effet, la fraude fiscale fait perdre chaque année des milliards d’euros à l’État français… Celui-ci a donc pris des mesures pour réduire cette fraude.
Ceci dit nous ne sommes pas dupes : des astuces subsistent. Tout le monde les connaît. Quelques transactions dissimulées sont encore possibles.
Les contraintes imposées aux logiciels de caisse depuis plus d’un an rendent cependant très difficiles de tricher par ce biais. Le logiciel de caisse KerAwen remplit toutes les conditions de la loi de finances 2018. Impossible de le trafiquer. Il vous assure de ne jamais pouvoir être suspecté de fraude en caisse et d’effectuer toutes vos ventes en sécurité.
Faire du black : les risques
Les risques de faire du black sont nombreux et les amendes encourues élevées.
Par exemple, les commerçants soumis à la TVA qui ne se seraient pas équipés d’un logiciel de caisse conforme à la loi s’exposent à de lourdes sanctions : amende de 7 500 euros, obligation de s’équiper sous 60 jours (nouvelle amende de 7 500 euros en cas de non-respect de ce délai).
Les amendes, les risques d’emprisonnement et les redressements URSSAF sont là pour tenter de dissuader les fraudeurs.
Au-delà de tous ces risques légaux, il convient également de dire que ces fraudes ne seront pas bénéfiques en cas de revente d’une entreprise, car celle-ci ne sera pas estimée à sa juste valeur (chiffre d’affaires sous-estimé, prix de vente également).
Alors le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Comme nous l’avons de toute manière déjà souligné, avec une caisse enregistreuse conforme à la réglementation en vigueur, faire du black n’est plus une mince affaire… Et en tenant compte des sanctions possibles ainsi évitées, nous dirions que c’est tant mieux.
