Facturation Ă©lectronique des PME : vos obligations
Cette année, il y a de nombreux changements législatifs qui impactent votre activité. Parmi eux, la fin de l’auto-certification des logiciels de caisse effective depuis le 16 février 2025, et la facturation électronique obligatoire. Cette dernière débutera dès septembre 2026 pour la réception de factures pour les entreprises de toutes tailles, et pour leur émission seulement pour les grandes entreprises. Les PME et micro-entreprises, elles, auront un peu plus de délai pour mettre en place l’émission de factures électroniques pour les transactions commerciales B2B : entrée en vigueur en septembre 2027. Face à ce changement majeur, il est crucial de comprendre ce que cela implique concrètement pour votre activité et de vous y préparer dès maintenant.
KerAwen, votre spĂ©cialiste en solution de caisse enregistreuse PrestaShop, vous Ă©claire sur la facturation Ă©lectronique, ses obligations, ses bĂ©nĂ©fices et les Ă©tapes clĂ©s pour une transition rĂ©ussie.Â
La facturation Ă©lectronique, c’est quoi concrètement ?Â
Avant de plonger dans les obligations et les Ă©chĂ©ances, prenons le temps de dĂ©finir ce qu’est la facturation Ă©lectronique. Bien plus qu’une simple facture PDF, il s’agit d’une transformation profonde de vos processus de facturation.
Facturation électronique vs facture papier et facture PDF : quelles différences ?
- Facture papier : C’est le format classique, que beaucoup d’entre vous utilisent encore. Vous crĂ©ez manuellement votre facture, vous l’imprimez, et vous la donnez en main propre ou par courrier. Ce processus prend du temps, est coĂ»teux et peut ĂŞtre source d’erreurs.
- Facture PDF simple (non structurĂ©e) : C’est un premier pas vers la dĂ©matĂ©rialisation. Mais, bien que numĂ©rique, ce format n’automatise pas le traitement des donnĂ©es et nĂ©cessite encore des manipulations manuelles qui nĂ©cessitent une intervention humaine. Attention, le PDF simple n’est PAS considĂ©rĂ© comme une facture Ă©lectronique rĂ©glementaire.
- Facture Ă©lectronique (structurĂ©e) : C’est elle que vous devez mettre en place ! Il s’agit d’une facture Ă©mise, transmise et reçue sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e et dans un format structurĂ© (XML, EDI…). Ce format permet un traitement automatique des donnĂ©es, une intĂ©gration directe dans les systèmes d’information et une automatisation de vos processus internes.
Les formats structurés : la clé de la facturation électronique réglementaire
L’une des conditions principales à respecter pour être conforme à la nouvelle réglementation, est de créer des factures électroniques sous des formats structurés, tels que le XML (eXtensible Markup Language) et le EDI (Échange de Données Informatisé).
Ces formats structurés sont essentiels car ils permettent :
- La lecture automatique des donnĂ©es : Les informations de la facture (montant, TVA, coordonnĂ©es…) sont directement exploitables par les logiciels, sans saisie manuelle.
- L’automatisation des traitements : Les donnĂ©es s’intègrent facilement dans les logiciels de comptabilitĂ©, de gestion de trĂ©sorerie, etc.
- La conformité légale : Seuls les formats structurés garantissent la conformité avec la réglementation de la facturation électronique.
Facturation électronique : quelles obligations concrètes et quel calendrier pour votre entreprise ?
La mise en place de la facturation Ă©lectronique se fera progressivement en suivant un calendrier d’application avec des Ă©chĂ©ances diffĂ©rentes selon la taille de votre entreprise. Le calendrier varie en fonction de la taille de votre entreprise
Votre entreprise est-elle dans la catégorie micro entreprise / PME ou celle des ETI / Grandes Entreprises ?
Pour entrer dans la catĂ©gorie des micro-entreprises (dont les auto-entrepreneurs) votre effectif doit ĂŞtre infĂ©rieur Ă 10 personnes et votre chiffre d’affaires ou le total de votre bilan annuel ne doit pas excĂ©der 2 millions d’euros. Une PME, elle, est une entreprise dont l’effectif est infĂ©rieur Ă 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Au delĂ , vous ĂŞtes dans la catĂ©gorie ETI / Grande Entreprise.
Les 3 dates Ă retenir pour la facturation Ă©lectronique
Entrons dans les détails du calendrier progressif pour que vous puissiez anticiper les changements et vous y préparer efficacement :
- Première date – le 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises ont l’obligation de pouvoir recevoir les factures Ă©lectroniques. Vous devez ĂŞtre en capacitĂ© de rĂ©ceptionner les factures Ă©lectroniques de vos fournisseurs dès cette date. Votre cabinet comptable vous proposera les outils pour recevoir les factures.
- Seconde date – le 1er septembre 2026 : Les ETI et les grandes entreprises ont l’obligation d’Ă©mettre des factures Ă©lectroniques.Â
- Troisième date – le 1 septembre 2027 : les micro entreprises et les PME ont l’obligation d’émettre des factures Ă©lectroniques.
Ce qu’il faut retenir : Si vous ĂŞtes une PME ou une micro-entreprise, vous devrez dès 2026 ĂŞtre en capacitĂ© de RECEVOIR des factures Ă©lectroniques, et dès 2027 d’ÉMETTRE ce type de factures !
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les PME et micro-entreprises Ă©tablies en France et rĂ©alisant des transactions commerciales B2B sont concernĂ©es par la mise en Ĺ“uvre de la facturation Ă©lectronique. Quel que soit votre secteur d’activitĂ© (commerce de dĂ©tail, restauration, services…), si vous facturez d’autres entreprises, la nouvelle lĂ©gislation est applicable Ă votre situation.
Les obligations clés pour la gestion de vos ventes : e-reporting et e-invoicing
La réforme de la facturation électronique repose sur 2 piliers principaux :
- L’e-invoicing qui concerne l’Ă©mission et la rĂ©ception de factures Ă©lectroniques pour les PMEÂ
- L’e-reporting qui dĂ©signe la transmission de certaines donnĂ©es de transactions Ă l’administration fiscale.Â
Pour 2027, en tant que PME, vos 3 obligations clés seront donc :
- Émettre des factures électroniques (e-invoicing) : Vous devrez établir vos factures pour vos clients professionnels au format électronique structuré (XML ou EDI).
- RĂ©ceptionner des factures Ă©lectroniques (e-invoicing) : Vous devrez ĂŞtre en mesure de recevoir et de traiter les factures Ă©lectroniques de vos fournisseurs.
- Transmettre des donnĂ©es de facturation (e-reporting) : Vous devrez transmettre certaines donnĂ©es de vos factures Ă l’administration fiscale.
Bon Ă savoir : Il est important de noter que l’obligation de rĂ©ception des factures Ă©lectroniques entre en vigueur dès 2026 pour toutes les entreprises, y compris les PME et micro-entreprises.
Les bénéfices concrets de la facturation électronique pour votre PME
Vous devez vous y soumettre pour être en règle, mais au-delà de cette obligation réglementaire vous offre de véritables opportunités :
- Gain de temps et d’efficacitĂ© : En automatisation des tâches rĂ©pĂ©titives (crĂ©ation, envoi, rĂ©ception, saisie des factures…), vous traiter les factures plus rapidement et plus efficacement, en libĂ©rant du temps pour vous consacrer Ă d’autres tâches Ă plus forte valeur ajoutĂ©e.
- Réduction des coûts : La facturation électronique vous permet de réduire vos coûts en papier et impression, en stockage des archives, et en coûts indirects liés aux erreurs et aux retards.
- Moins d’erreurs et de litiges : En limitant les erreurs de saisies, la facturation Ă©lectronique vous permet une meilleure relation client et fournisseur.
- Amélioration du suivi des paiements et de la trésorerie : Vous optimisez votre gestion financière grâce au suivi en temps réel des statuts des factures (payées, impayées, en retard), à la mise en place d’alertes et de rappels automatiques, et à des prévisions précises qui permettent d’anticiper les flux de trésorerie.
- Modernisation et image professionnelle : Adopter la facturation électronique témoigne de votre engagement dans la transformation numérique et valorise votre image auprès de vos clients et partenaires.
- Contribution au développement durable : Vous faites un geste pour la planète en réduisant la consommation de papier et votre impact environnemental.
Comment se préparer sereinement à la facturation électronique en 2027 ? Les étapes clés pour votre PME
Comme on dit, le plus tĂ´t c’est le mieux ! Bien que la date du 1er septembre 2027 peut vous sembler lointaine pour Ă©mettre des factures Ă©lectroniques, il est important d’anticiper les changements et de mettre en place cette transition progressivement.Â
Voici les étapes que nous vous conseillons de suivre pour aborder ce changement en toute sérénité :
1- S’informer et se former
Prenez le temps de vous documenter sur le sujet (comme vous ĂŞtes en train de le faire en lisant notre article !). Vous pouvez consulter les sites officiels de l’administration fiscale, les articles de presse spĂ©cialisĂ©s, les guides pratiques sur la facturation Ă©lectronique, et participer Ă des webinars ou formations Ă ce sujet.
2- Choisir un logiciel de caisse supportant à la fois le e-reporting et le e-invoicing adapté à vos besoins. Assurez-vous que votre logiciel de caisse sera connecté à un PDP certifié. Vérifiez les dates de disponibilités et le coût d’émission des factures.
3- Anticiper : ne vous y prenez pas à la dernière minute !
Attention, le temps file à une allure folle… ne vous laissez pas surprendre par les deadlines réglementaires ! Commencez dès maintenant à vous informer et à vous préparer, testez des solutions de facturation électronique, et mettez en place progressivement les nouveaux processus de facturation.
Logiciel de caisse KerAwen & facturation Ă©lectronique : un combo gagnant pour votre commerce !
Chez KerAwen, nous sommes très attentifs aux nouvelles normes dans notre secteur et aux enjeux que cela entraîne pour les commerçants. Experts en solutions de caisse omnicanales, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition et vous proposer des solutions performantes et conformes.
Nous avons entamé les démarches pour obtenir la certification NF525 de notre logiciel de caisse par Infocert et sommes en train de développer des fonctionnalités de facturation électronique. Nous avons sélectionné notre partenaire PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) qui se chargera de déclarer les informations clés à l’administration fiscale et de transmettre vos factures B2B au PDP sélectionné par chacun de vos clients automatiquement.
En nous choisissant, vous optez pour :
- Des solutions complètes et omnicanales : Un seul et même logiciel pour gérer votre caisse, vos stocks, vos clients, votre comptabilité, en magasin et en ligne.
- Un logiciel conforme : Nos solutions seront mises Ă jour pour rĂ©pondre aux exigences rĂ©glementaires d’ e-reporting et e-invoicing dès 2026 et vous garantir une conformitĂ© totale.
- La simplicitĂ© d’utilisation : Notre interface est intuitive et modulable pour faciliter la prise en main et la gestion quotidienne de votre entreprise.
- Un accompagnement personnalisé : Notre service client est à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner pas à pas dans votre transition vers la facturation électronique.
Ne laissez pas la facturation électronique devenir une contrainte. Avec KerAwen, transformez cette obligation en une opportunité de modernisation, de simplification et de performance pour votre entreprise !
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