Facturation Ă©lectronique des PME : vos obligations

Cette année, il y a de nombreux changements législatifs qui impactent votre activité. Parmi eux, la fin de l’auto-certification des logiciels de caisse effective depuis le 16 février 2025, et la facturation électronique obligatoire. Cette dernière débutera dès septembre 2026 pour la réception de factures pour les entreprises de toutes tailles, et pour leur émission seulement pour les grandes entreprises. Les PME et micro-entreprises, elles, auront un peu plus de délai pour mettre en place l’émission de factures électroniques pour les transactions commerciales B2B : entrée en vigueur en septembre 2027. Face à ce changement majeur, il est crucial de comprendre ce que cela implique concrètement pour votre activité et de vous y préparer dès maintenant.

KerAwen, votre spécialiste en solution de caisse enregistreuse PrestaShop, vous éclaire sur la facturation électronique, ses obligations, ses bénéfices et les étapes clés pour une transition réussie. 

La facturation Ă©lectronique, c’est quoi concrètement ? 

Avant de plonger dans les obligations et les Ă©chĂ©ances, prenons le temps de dĂ©finir ce qu’est la facturation Ă©lectronique. Bien plus qu’une simple facture PDF, il s’agit d’une transformation profonde de vos processus de facturation.

Facturation électronique vs facture papier et facture PDF : quelles différences ?

  • Facture papier : C’est le format classique, que beaucoup d’entre vous utilisent encore. Vous crĂ©ez manuellement votre facture, vous l’imprimez, et vous la donnez en main propre ou par courrier. Ce processus prend du temps, est coĂ»teux et peut ĂŞtre source d’erreurs.
  • Facture PDF simple (non structurĂ©e) : C’est un premier pas vers la dĂ©matĂ©rialisation. Mais, bien que numĂ©rique, ce format n’automatise pas le traitement des donnĂ©es et nĂ©cessite encore des manipulations manuelles qui nĂ©cessitent une intervention humaine. Attention, le PDF simple n’est PAS considĂ©rĂ© comme une facture Ă©lectronique rĂ©glementaire.
  • Facture Ă©lectronique (structurĂ©e) : C’est elle que vous devez mettre en place ! Il s’agit d’une facture Ă©mise, transmise et reçue sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e et dans un format structurĂ© (XML, EDI…). Ce format permet un traitement automatique des donnĂ©es, une intĂ©gration directe dans les systèmes d’information et une automatisation de vos processus internes.

Les formats structurés : la clé de la facturation électronique réglementaire

L’une des conditions principales à respecter pour être conforme à la nouvelle réglementation, est de créer des factures électroniques sous des formats structurés, tels que le XML (eXtensible Markup Language) et le EDI (Échange de Données Informatisé).

Ces formats structurés sont essentiels car ils permettent :

  • La lecture automatique des donnĂ©es : Les informations de la facture (montant, TVA, coordonnĂ©es…) sont directement exploitables par les logiciels, sans saisie manuelle.
  • L’automatisation des traitements : Les donnĂ©es s’intègrent facilement dans les logiciels de comptabilitĂ©, de gestion de trĂ©sorerie, etc.
  • La conformitĂ© lĂ©gale : Seuls les formats structurĂ©s garantissent la conformitĂ© avec la rĂ©glementation de la facturation Ă©lectronique.

Facturation électronique : quelles obligations concrètes et quel calendrier pour votre entreprise ?

La mise en place de la facturation Ă©lectronique se fera progressivement en suivant un calendrier d’application avec des Ă©chĂ©ances diffĂ©rentes selon la taille de votre entreprise. Le calendrier varie en fonction de la taille de votre entreprise

Votre entreprise est-elle dans la catégorie micro entreprise / PME ou celle des ETI / Grandes Entreprises ?

Pour entrer dans la catĂ©gorie des micro-entreprises (dont les auto-entrepreneurs) votre effectif doit ĂŞtre infĂ©rieur Ă  10 personnes et votre chiffre d’affaires ou le total de votre bilan annuel ne doit pas excĂ©der 2 millions d’euros. Une PME, elle, est une entreprise dont l’effectif est infĂ©rieur Ă  250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Au delĂ , vous ĂŞtes dans la catĂ©gorie ETI / Grande Entreprise.

Les 3 dates Ă  retenir pour la facturation Ă©lectronique

Entrons dans les détails du calendrier progressif pour que vous puissiez anticiper les changements et vous y préparer efficacement :

  • Première date – le 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises ont l’obligation de pouvoir recevoir les factures Ă©lectroniques. Vous devez ĂŞtre en capacitĂ© de rĂ©ceptionner les factures Ă©lectroniques de vos fournisseurs dès cette date. Votre cabinet comptable vous proposera les outils pour recevoir les factures.
  • Seconde date – le 1er septembre 2026 : Les ETI et les grandes entreprises ont l’obligation d’Ă©mettre des factures Ă©lectroniques. 
  • Troisième date – le 1 septembre 2027 : les micro entreprises et les PME ont l’obligation d’émettre des factures Ă©lectroniques.

Ce qu’il faut retenir : Si vous ĂŞtes une PME ou une micro-entreprise, vous devrez dès 2026 ĂŞtre en capacitĂ© de RECEVOIR des factures Ă©lectroniques, et dès 2027 d’ÉMETTRE ce type de factures !

Qui est concerné par la facturation électronique ?

Toutes les PME et micro-entreprises Ă©tablies en France et rĂ©alisant des transactions commerciales B2B sont concernĂ©es par la mise en Ĺ“uvre de la facturation Ă©lectronique. Quel que soit votre secteur d’activitĂ© (commerce de dĂ©tail, restauration, services…), si vous facturez d’autres entreprises, la nouvelle lĂ©gislation est applicable Ă  votre situation.

Les obligations clés pour la gestion de vos ventes : e-reporting et e-invoicing

La réforme de la facturation électronique repose sur 2 piliers principaux :

  • L’e-invoicing qui concerne l’Ă©mission et la rĂ©ception de factures Ă©lectroniques pour les PME 
  • L’e-reporting qui dĂ©signe la transmission de certaines donnĂ©es de transactions Ă  l’administration fiscale. 

Pour 2027, en tant que PME, vos 3 obligations clés seront donc :

  1. Émettre des factures électroniques (e-invoicing) : Vous devrez établir vos factures pour vos clients professionnels au format électronique structuré (XML ou EDI).
  2. RĂ©ceptionner des factures Ă©lectroniques (e-invoicing) : Vous devrez ĂŞtre en mesure de recevoir et de traiter les factures Ă©lectroniques de vos fournisseurs.
  3. Transmettre des donnĂ©es de facturation (e-reporting) : Vous devrez transmettre certaines donnĂ©es de vos factures Ă  l’administration fiscale.

Bon Ă  savoir : Il est important de noter que l’obligation de rĂ©ception des factures Ă©lectroniques entre en vigueur dès 2026 pour toutes les entreprises, y compris les PME et micro-entreprises.

Les bénéfices concrets de la facturation électronique pour votre PME

Vous devez vous y soumettre pour être en règle, mais au-delà de cette obligation réglementaire vous offre de véritables opportunités :

 

  • Gain de temps et d’efficacitĂ© : En automatisation des tâches rĂ©pĂ©titives (crĂ©ation, envoi, rĂ©ception, saisie des factures…), vous traiter les factures plus rapidement et plus efficacement, en libĂ©rant du temps pour vous consacrer Ă  d’autres tâches Ă  plus forte valeur ajoutĂ©e.
  • RĂ©duction des coĂ»ts : La facturation Ă©lectronique vous permet de rĂ©duire vos coĂ»ts en papier et impression, en stockage des archives, et en coĂ»ts indirects liĂ©s aux erreurs et aux retards.
  • Moins d’erreurs et de litiges : En limitant les erreurs de saisies, la facturation Ă©lectronique vous permet une meilleure relation client et fournisseur.
  • AmĂ©lioration du suivi des paiements et de la trĂ©sorerie : Vous optimisez votre gestion financière grâce au suivi en temps rĂ©el des statuts des factures (payĂ©es, impayĂ©es, en retard), Ă  la mise en place d’alertes et de rappels automatiques, et Ă  des prĂ©visions prĂ©cises qui permettent d’anticiper les flux de trĂ©sorerie.
  • Modernisation et image professionnelle : Adopter la facturation Ă©lectronique tĂ©moigne de votre engagement dans la transformation numĂ©rique et valorise votre image auprès de vos clients et partenaires.
  • Contribution au dĂ©veloppement durable : Vous faites un geste pour la planète en rĂ©duisant la consommation de papier et votre impact environnemental.

 

Comment se préparer sereinement à la facturation électronique en 2027 ? Les étapes clés pour votre PME

Comme on dit, le plus tôt c’est le mieux ! Bien que la date du 1er septembre 2027 peut vous sembler lointaine pour émettre des factures électroniques, il est important d’anticiper les changements et de mettre en place cette transition progressivement. 

Voici les étapes que nous vous conseillons de suivre pour aborder ce changement en toute sérénité :

1- S’informer et se former

Prenez le temps de vous documenter sur le sujet (comme vous ĂŞtes en train de le faire en lisant notre article !). Vous pouvez consulter les sites officiels de l’administration fiscale, les articles de presse spĂ©cialisĂ©s, les guides pratiques sur la facturation Ă©lectronique, et participer Ă  des webinars ou formations Ă  ce sujet.

2- Choisir un logiciel de caisse supportant à la fois le e-reporting et le e-invoicing adapté à vos besoins. Assurez-vous que votre logiciel de caisse sera connecté à un PDP certifié. Vérifiez les dates de disponibilités et le coût d’émission des factures.

3- Anticiper : ne vous y prenez pas à la dernière minute !

Attention, le temps file à une allure folle… ne vous laissez pas surprendre par les deadlines réglementaires ! Commencez dès maintenant à vous informer et à vous préparer, testez des solutions de facturation électronique, et mettez en place progressivement les nouveaux processus de facturation.

Logiciel de caisse KerAwen & facturation Ă©lectronique : un combo gagnant pour votre commerce !

Chez KerAwen, nous sommes très attentifs aux nouvelles normes dans notre secteur et aux enjeux que cela entraîne pour les commerçants. Experts en solutions de caisse omnicanales, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition et vous proposer des solutions performantes et conformes.

Nous avons entamé les démarches pour obtenir la certification NF525 de notre logiciel de caisse par Infocert et sommes en train de développer des fonctionnalités de facturation électronique. Nous avons sélectionné notre partenaire PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) qui se chargera de déclarer les informations clés à l’administration fiscale et de transmettre vos factures B2B au PDP sélectionné par chacun de vos clients automatiquement.

En nous choisissant, vous optez pour :

  • Des solutions complètes et omnicanales : Un seul et mĂŞme logiciel pour gĂ©rer votre caisse, vos stocks, vos clients, votre comptabilitĂ©, en magasin et en ligne.
  • Un logiciel conforme : Nos solutions seront mises Ă  jour pour rĂ©pondre aux exigences rĂ©glementaires d’ e-reporting et e-invoicing  dès 2026 et vous garantir une conformitĂ© totale.
  • La simplicitĂ© d’utilisation : Notre interface est intuitive et modulable pour faciliter la prise en main et la gestion quotidienne de votre entreprise.
  • Un accompagnement personnalisĂ© : Notre service client est Ă  votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner pas Ă  pas dans votre transition vers la facturation Ă©lectronique.

Ne laissez pas la facturation électronique devenir une contrainte. Avec KerAwen, transformez cette obligation en une opportunité de modernisation, de simplification et de performance pour votre entreprise !

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Loi de finance 2025 : Logiciel de caisse certifié obligatoire et fin de l’auto-certification

Vous pensez que votre logiciel de caisse est conforme Ă  la rĂ©glementation ? Et bien, depuis fĂ©vrier 2025 ce n’est sans doute plus le cas car la Loi de Finance a Ă©voluĂ© ! Parmi les nouvelles mesures, la fin de l’auto-certification qui impacte directement tous les commerçants utilisant un système d’encaissement. DĂ©sormais, la certification de votre logiciel de caisse par un organisme indĂ©pendant est obligatoire. Et si vous n’ĂŞtes pas Ă  jour, vous risquez de lourdes sanctions !

Pas de panique, cet article est votre guide complet pour comprendre ces changements et vous mettre en conformité en toute sérénité. Lisez la suite, votre activité en dépend !

Loi finance 2025 : quels changements majeurs pour votre logiciel de caisse ?

Pour bien comprendre la portĂ©e de la loi de finance 2025, revenons un instant sur le système en vigueur jusqu’Ă  rĂ©cemment.

Avant le 16 fĂ©vrier 2025, la rĂ©glementation imposait soit une auto-certification des logiciels de caisse soit une certification par un tiers. Les Ă©diteurs de logiciels de caisse, comme KerAwen, pouvaient auto-certifier leurs propres solutions. Une attestation de l’Ă©diteur suffisait alors Ă  prouver que le logiciel respectait les exigences lĂ©gales et de sĂ©curitĂ©. Ce système, bien que pratique, n’offrait pas de contrĂ´le indĂ©pendant. 

Pour faire face à cela, députés et sénateurs ont mis un terme brutal à cette pratique, en votant la fin de l’auto-certification le 16 février 2025, avec une application immédiate. 

DĂ©sormais, pour ĂŞtre en règle avec la lĂ©gislation, votre logiciel de caisse doit impĂ©rativement ĂŞtre certifiĂ© par un organisme accrĂ©ditĂ© et indĂ©pendant. Ce n’est plus l’Ă©diteur lui-mĂŞme qui juge de la conformitĂ©, mais un tiers de confiance, expert et impartial.

En France, deux organismes sont aujourd’hui accrĂ©ditĂ©s pour dĂ©livrer cette certification :

  • Le LNE (Laboratoire National de mĂ©trologie et d’Essais), un acteur historique de la certification dans la pesĂ©e.
  • Infocert, propriĂ©taire de la norme NF 525, la rĂ©fĂ©rence en matière de certification des logiciels de caisse, qui propose une certification reconnue et largement adoptĂ©e par la profession.

Choisir un logiciel de caisse certifié NF 525 par Infocert ou certifié par le LNE est donc devenu un impératif légal pour tous les commerçants.

Bon à savoir : KerAwen a entrepris une démarche de certification avec Inforcert le 24 février dernier pour homologuer son logiciel de caisse au plus vite et se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur.

Pourquoi ces changements sont-ils opérés par la loi des finances 2025 ? 

Bien entendu, ces changements ne sont pas anodins et rĂ©pondent Ă  des enjeux majeurs pour l’Ă©conomie et la sĂ©curitĂ© de tous lors d’encaissements en magasin et sur le web :

  • RĂ©duction de la fraude fiscale et de la fraude Ă  la TVA : La fraude Ă  la TVA reprĂ©sente un manque Ă  gagner colossal pour l’État. La loi de finance 2025 vise Ă  lutter plus efficacement contre ces pratiques illĂ©gales en rendant les logiciels de caisse plus fiables et en limitant les possibilitĂ©s de manipulation des donnĂ©es de ventes.
  • Des donnĂ©es commerciales plus fiables pour des contrĂ´les fiscaux plus efficaces : La certification par des organismes tiers accrĂ©ditĂ©s permet de garantir que les informations enregistrĂ©es par un logiciel de caisse sont fiables et transparentes. Cela facilite les contrĂ´les et assure une plus grande Ă©quitĂ© fiscale pour tous les commerçants.
  • PrĂ©paration des logiciels de caisse Ă  la facture Ă©lectronique (formatage des donnĂ©es pour le e-reporting et le e-invoicing) qui sera obligatoire le 1er janvier 2027 pour les PME et dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises.

Fin de l’auto certification des logiciels de caisse : quels impacts concrets pour vous, commerçants ?

Tous les commerçants sont impactĂ©s par ces changements rĂ©glementaires. Depuis le 16 fĂ©vrier dernier, vous avez l’obligation de vĂ©rifier que le logiciel de caisse que vous utilisez est bien certifiĂ© par l’un des deux organismes français accrĂ©ditĂ©s (LNE ou Infocert). La simple attestation de l’Ă©diteur de votre logiciel ne suffit plus, il en est de votre responsabilitĂ© d’exiger une preuve de certification dĂ©livrĂ©e par un organisme tiers.

“Et si mon logiciel est non-conforme ?” 

Vous devez vous rapprocher au plus vite de votre fournisseur de logiciel pour savoir s’il a entrepris les démarches nécessaires. Si ce n’est pas le cas, et que vous continuez à utiliser un logiciel de caisse non certifié vous vous exposez à des risques importants :

  • Sanctions financières lourdes : En cas de contrĂ´le fiscal, l’utilisation d’un logiciel non conforme peut entraĂ®ner des amendes et pĂ©nalitĂ©s financières significatives. Le montant de ces sanctions peut varier, mais il peut rapidement mettre en difficultĂ© votre trĂ©sorerie.
  • Redressements fiscaux potentiels : Si l’administration fiscale juge que les donnĂ©es de ventes issues de votre logiciel non certifiĂ© ne sont pas fiables, elle peut procĂ©der Ă  des redressements fiscaux, avec des rappels d’impĂ´ts potentiellement consĂ©quents.

Ne prenez pas ces risques à la légère ! La mise en conformité de votre logiciel de caisse est un enjeu majeur pour la santé financière et la pérennité de votre commerce.

KerAwen : un partenaire de confiance pour votre logiciel de caisse

Expert en solutions de caisse enregistreuse depuis plus de 10 ans, KerAwen est votre partenaire de confiance pour gérer votre commerce au quotidien. Face à ces changements majeurs de réglementation, nous sommes bien évidemment pleinement engagés pour vous garantir un logiciel de caisse conforme avec la loi de finance 2025.

Nous avons dĂ©butĂ© la dĂ©marche de certification de notre solution de caisse enregistreuse liĂ©e Ă  auprès d’Infocert et de la norme NF 525 le 24 fĂ©vrier dernier.

Choisir KerAwen pour votre commerce, c’est :

  • Une conformitĂ© assurĂ©e : Notre certification est en cours, et nous mettons tout en Ĺ“uvre pour l’obtenir dans les meilleurs dĂ©lais. Nous pouvons vous transmettre une attestation d’avancement effectif de la dĂ©marche si nĂ©cessaire. Cela vous permettra de justifier auprès de l’Administration Fiscale de votre inscription dans le processus de certification et de dĂ©montrer votre bonne foi. Avec KerAwen, vous avez l’assurance d’utiliser un logiciel qui rĂ©pondra aux exigences de la loi de finance 2025.
  • Une sĂ©curitĂ© et fiabilitĂ© Ă©prouvĂ©es : Au cours du processus de certification, nos logiciels sont soumis Ă  des tests rigoureux et indĂ©pendants par l’organisme certificateur afin de valider leur sĂ©curitĂ© et leur fiabilitĂ©.
  • Des fonctionnalitĂ©s optimisĂ©es : Au-delĂ  de la conformitĂ©, nous continuons d’innover et de vous offrir des solutions de caisse complètes et performantes, qui proposent un grand nombre de fonctionnalitĂ©s pour gĂ©rer efficacement votre commerce : encaissement rapide, gestion des stocks, fidĂ©lisation client, analyse des ventes, aide Ă  la comptabilitĂ©, outils de communication, gestion des employĂ©s, et bien plus encore.
  • Un accompagnement personnalisĂ© : Notre service client est Ă  votre disposition pour rĂ©pondre Ă  toutes vos questions sur la certification et sur la loi de finance 2025. Nous vous accompagnons dans cette transition rĂ©glementaire et vous apportons des conseils personnalisĂ©s pour choisir les outils et le matĂ©riel les plus adaptĂ©s Ă  vos besoins.

Ne laissez pas la non-conformité fragiliser votre commerce ! Contactez-nous dès maintenant pour découvrir nos solutions de caisse enregistreuse omnicanal (logiciel de caisse lié à un e-commerce PrestaShop) en cours de certification. 

 

Caisse enregistreuse et ticket de caisse

Le ticket de caisse est une preuve d’achat qu’il ne faut pas confondre avec une facture. Lorsque vous vous équipez d’une caisse enregistreuse, vous pouvez vous demander comment gérer la partie impression du ticket de caisse. Est-il obligatoire d’imprimer un ticket de caisse ? Quelles notions doivent apparaître ? Dans cet article, nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées concernant les tickets de caisse et votre caisse enregistreuse.

 

Caisse enregistreuse : le ticket de caisse est-il obligatoire ?

Le ticket de caisse est en réalité un simple reçu que vous pouvez remettre à chacun de vos clients, soit sous forme papier que vous imprimez, soit par e-mail si votre logiciel de caisse le permet. Il s’agit, en d’autres termes, du récapitulatif des achats effectués.

Comme nous l’indiquions dans notre article « Est-il obligatoire d’imprimer les tickets de caisse ? », depuis le mois de septembre 2020, vous n’êtes plus obligés d’imprimer le ticket de caisse de vos clients pour les achats inférieurs à 25 €.

Vos clients pourront néanmoins en faire la demande.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur votre ticket de caisse ?

Votre logiciel de caisse doit être paramétré pour imprimer sur votre ticket de caisse toutes les mentions obligatoires attendues, à savoir :

  • La date et l’heure d’émission du ticket de caisse
  • Votre nom et adresse
  • Les produits vendus
  • Le prix Ă  payer en TTC et en HT
  • La remise s’il y en a eu une
  • Le numĂ©ro de la transaction effectuĂ©e

Le ticket de caisse est encore majoritairement imprimé, même s’il peut être désormais envoyé par e-mail. Il faut donc penser à vous équiper d’une imprimante pour ticket de caisse.

En tant que commerçant, vous devez conserver un double des tickets de caisse et les archiver pendant deux ans. Le client, quant à lui, doit conserver son ticket de caisse s’il fait office de garantie, en fonction du bien acheté.

À KerAwen, on vous accompagne, on vous conseille et on vous fait des démonstrations gratuites de nos logiciels de caisse et de leurs différentes fonctionnalités. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous contacter.

Les agences web sont de plus en plus nombreuses à conseiller le logiciel de caisse KerAwen à leurs clients. Lisez plutôt le témoignage du fondateur de l’agence web PrestaShop… ÉCOMIZ.

Les obligations liées aux caisses enregistreuses

Nous en parlons régulièrement dans notre rubrique actualités : depuis la norme 2018, les commerçants soumis à la TVA doivent s’équiper de caisses enregistreuses certifiées conformes. Alors quelles sont les obligations liées aux caisses enregistreuses ? Que faut-il faire pour être dans la légalité ? On vous redonne ici quelques repères.

 

Objectif premier : lutter contre la fraude

Votre caisse enregistreuse est soumise aux obligations suivantes :

  • d’inaltĂ©rabilité : nĂ©cessitĂ© d’enregistrer les donnĂ©es sans les altĂ©rer
  • de sĂ©curisation : obligation de les sĂ©curiser
  • de conservation : nĂ©cessitĂ© de les conserver sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e
  • d’archivage : obligation d’assurer leur intĂ©gritĂ©.

En consĂ©quence, une certification est obligatoire pour les logiciels et systèmes de caisse. Et cela depuis la loi entrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2018. Si vous disposez d’un logiciel multifonctions (comptabilitĂ©/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, doivent ĂŞtre certifiĂ©es.

Alors comment savoir si votre logiciel de caisse est aux normes ? Nous vous avions déjà expliqué dans l’article mentionné ci-après à quel point il est important de vous assurer de la conformité de votre logiciel de caisse : Comment savoir si ma caisse enregistreuse est certifiée ?

Nous avons cependant voulu faire un nouveau zoom sur cette certification obligatoire et préciser quelques points.

Alors, certification ou auto-attestation ?

Pour l’éditeur du logiciel de caisse, il existe deux façons différentes d’attester de la conformité de son produit et de démontrer qu’il est bien conforme à la loi : la certification et l’auto-attestation.

La certification 

Dans ce cas, un tiers confirme la conformité du logiciel de caisse. La certification la plus connue est la NF525 : votre logiciel de caisse est alors certifié conforme à la loi par INFOCERT, une tierce partie qui agit pour le compte d’AFNOR.

Le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) peut également délivrer un certificat de conformité, même si cette certification est moins connue que la précédente.

L’attestation

Mais l’éditeur du logiciel de caisse peut aussi émettre une attestation. Un modèle d’attestation individuelle est disponible sur le site des impôts et permet d’affirmer que le logiciel de caisse utilisé répond bien aux quatre grands principes énoncés plus haut.

À KerAwen, bien entendu, tous nos logiciels sont aux normes… Et toute notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Alors soyez sereins pour 2021, contactez-nous !

TĂ©moignage sur un logiciel de caisse

Olivier Dervout a ouvert en Bretagne et en Irlande 5 magasins de cigarettes électroniques. Dans cet article, il nous dit pourquoi il utilise et apprécie le logiciel de caisse KerAwen : Logiciel de caisse pour vente de cigarettes électroniques.

Comment trafiquer une caisse enregistreuse ?

En théorie, les caisses enregistreuses ne sont pas « piratables ». Difficile, donc, de trafiquer une caisse enregistreuse ! Mais dans la pratique, tout est envisageable. Depuis le 1er janvier 2018, tout commerçant doit posséder une caisse enregistreuse certifiée. Le logiciel doit être inviolable, et ce, afin de lutter contre la fraude à la TVA. Toutes les caisses enregistreuses respectent désormais les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Frauder semble alors compromis. Petit tour d’horizon sur un vrai sujet.

Trafiquer une caisse enregistreuse – comment ? Pourquoi ?

Avant la loi du 1er janvier 2018, la fraude à la TVA représentait des milliards d’euros chaque année.

En réalisant une fraude à la caisse enregistreuse, les commerçants ne payaient pas la TVA ni l’impôt sur les sociétés. Avec cet argent, ils pouvaient rémunérer une partie des salariés au black, par exemple, ou profiter de la somme non déclarée.

Avant que les logiciels ne soient certifiés et strictement sécurisés, il était possible de se munir d’un logiciel illégal qui permettait d’effacer les ventes payées en espèces après leur enregistrement. Avec ce type de logiciel, environ 30 % des ventes en espèces étaient dissimulées à l’État.
Face à une telle situation, l’État a pris des mesures, et dans le cadre de la loi de finances, il a généralisé l’emploi des logiciels de caisse certifiés, exposant les commerçants contrevenants à une amende de 7 500 € en cas de contrôle, renouvelable tous les 60 jours, jusqu’à l’acquisition d’une caisse conforme à la loi.

De quoi faire réfléchir les commerçants assujettis à la TVA. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Les caisses enregistreuses certifiées : peut-on frauder ?

Les caisses enregistreuses sont certifiées conformes par un organisme agréé. Deux certifications sont aujourd’hui reconnues :

  • La norme NF525 qui rĂ©pond aux principes « d’inaltĂ©rabilitĂ©, de sĂ©curisation, de conservation et d’archivage des donnĂ©es, en vue du contrĂ´le de l’administration fiscale ».
  • La norme LNE, rĂ©pondant elle aussi aux exigences en vigueur.

À l’heure actuelle, l’obligation de certification, les contrôles fréquents et les sanctions élevées limitent drastiquement la fraude à la TVA et l’envie de trafiquer une caisse enregistreuse. Il est devenu d’ailleurs quasiment impossible de trafiquer ces nouvelles caisses enregistreuses. Cela s’avère bien trop complexe !

Les caisses dites « permissives », que l’on trouvait sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi de finances du 1er janvier 2018, pouvaient être modifiées pour camoufler une partie des transactions, comme nous l’avons vu plus haut.

Faire du black avec sa caisse enregistreuse devient bien compliqué. Nous vous en parlions aussi dans cet article : Caisse enregistreuse, est-il possible de faire du black ? Et il est encore plus complexe de trafiquer les logiciels en circulation depuis la norme 2018. Mieux vaut donc, finalement, rester dans le cadre de la loi plutôt que prendre des risques inutiles.

Et avec les logiciels de caisse certifiĂ©s KerAwen, demeurer dans le plus strict respect de la loi devient d’autant plus profitable que ces logiciels vous amènent Ă  gagner beaucoup de temps, Ă  accroĂ®tre votre productivitĂ©, votre clientèle, votre chiffre d’affaires.

 

Cela vous intéressera sûrement… Voici un article qui vous parle de la KBox, mini-ordinateur Linux, et vous donnera donc une vraie astuce pour avoir un matériel de caisse complet, performant, et très peu coûteux : Grâce à la KBox, la caisse enregistreuse la moins chère du monde.

Comment savoir si ma caisse enregistreuse est certifiée ?

Les commerçants soumis à la TVA sont aujourd’hui dans l’obligation d’être équipés d’une caisse enregistreuse certifiée conforme à la norme 2018. Alors certains se posent la question : comment savoir si ma caisse enregistreuse est aux normes ? Et que faire dans le cas contraire ?

Une caisse enregistreuse certifiée ? Pour éviter une amende de 7 500 euros, mieux vaut avoir le bon équipement. On vous donne des points clés pour vérifier que vous avez un matériel en conformité avec la loi.

Caisse enregistreuse obligatoire : ce que dit la loi de janvier 2018

Les nouvelles obligations restent récentes, puisqu’elles ne sont entrées en vigueur qu’en janvier 2018.

Ainsi, pour rappel, ses principaux points sont les suivants :

  • La caisse enregistreuse certifiĂ©e est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 en France.
  • La certification relève de la loi des Finances du 29 dĂ©cembre 2015.
  • Il est ici question d’éviter la fraude Ă  la TVA.
  • Les nouveaux logiciels de caisse vous permettent d’enregistrer efficacement tous les paiements et s’adaptent Ă  vos besoins et Ă  votre activitĂ©.

L’année dernière, nous avions consacré un article détaillé à ce sujet : Caisse enregistreuse obligatoire : pour qui ?

Or à tout moment, l’administration peut vous contrôler et vous demander un  justificatif de certification. Il est donc essentiel d’avoir la bonne caisse enregistreuse… et une caisse fiable !

Une caisse enregistreuse certifiée : les points clés

Votre caisse enregistreuse certifiée conforme doit prendre en compte les points suivants :

  • L’inaltĂ©rabilité : enregistrement de toutes les donnĂ©es sans qu’elles puissent ĂŞtre altĂ©rĂ©es
  • La sĂ©curisation : la caisse doit sĂ©curiser ces donnĂ©es
  • La conservation : nĂ©cessitĂ© de conserver les donnĂ©es sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e
  • L’archivage : une pĂ©riode d’archivage est prĂ©vue et l’intĂ©gritĂ© des donnĂ©es doit ĂŞtre conservĂ©e.
Jeune femme heureuse : sa caisse est bien certifiée.

« Eh bien voilà, ma caisse n’était donc pas aux normes. Pas grave, je vais enfin me moderniser un peu. »

Les éditeurs de logiciels de caisse doivent être en mesure de vous fournir un justificatif qui prouve la conformité de votre caisse enregistreuse. C’est ce document qui vous permettra d’éviter la sanction en cas de contrôle.

Si aujourd’hui votre caisse enregistreuse n’est pas conforme, il est fortement recommandé d’en changer ou de faire une mise à jour. Tous les logiciels de caisse KerAwen sont conformes à la nouvelle réglementation et nos équipes sont disponibles pour vous aider et vous accompagner à éditer ce justificatif directement depuis votre caisse.

Si vous avez des doutes ou des interrogations, vous pouvez vous adresser à nos équipes de professionnels qui vous guideront pour choisir le matériel le plus adapté à votre activité. Gardez en tête que les sanctions prévues par la loi vous coûteront beaucoup plus cher que l’achat d’un matériel certifié.

Une caisse certifiée, d’accord ! Mais une excellente caisse certifiée, c’est mieux ! Florence (une commerçante prise parmi tant d’autres), gérante de Boyscoot Shop à Nantes, nous dit ce qu’elle pense de Kerawen et de son logiciel de caisse pour garage : « Pas besoin de me payer pour faire de la pub pour KerAwen »

Caisse enregistreuse – est-il obligatoire d’imprimer le ticket de caisse ?

En termes d’obligations, lorsque l’on détient un commerce, de nombreuses questions se font souvent jour. L’une d’entre elles revient très fréquemment : est-il obligatoire d’imprimer le ticket de caisse pour chaque vente réalisée ?

Dans le cadre de sa loi relative à la lutte contre le gaspillage, l’Assemblée Nationale a voté, au mois de novembre 2019, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse pour les achats inférieurs à 10 euros. Leur impression sera encore possible, mais uniquement à la demande du client.

On vous explique tout.

Caisse enregistreuse : l’avenir du ticket de caisse

À partir de septembre 2020, les commerçants ne devront plus imprimer systématiquement les tickets de caisse pour les achats inférieurs à 10 €. Les clients qui souhaitent néanmoins avoir leur reçu pourront en faire la demande. Il sera également possible aux commerçants de leur proposer l’envoi de ce ticket de caisse par e-mail, si leur logiciel de caisse le leur permet.

Il est à noter qu’actuellement l’émission d’un ticket de caisse n’est pas obligatoire pour les achats inférieurs à 25 euros. Dans les faits, pourtant, son impression est presque systématique, surtout si le client paye par carte bancaire. Or il s’avère que ce ticket finit généralement à la poubelle.

La première raison de cette nouvelle législation est donc d’ordre environnemental. La seconde est d’ordre sanitaire. Il semblerait en effet que ces tickets de caisse contiennent des perturbateurs endocriniens néfastes pour les clients.

Stopper l’impression automatique de ces tickets de caisse devrait permettre de sensibiliser commerçants et clients à cet enjeu de protection environnementale et sanitaire.

Précisons encore que c’est l’émission du ticket caisse qui est aujourd’hui obligatoire pour les achats supérieurs à 25 euros… Non son impression. Si le format papier du ticket de caisse est encore – et de loin – le plus fréquent, le ticket de caisse dématérialisé est lui aussi tout à fait légal.

Logiciel de caisse : et la dématérialisation du ticket de caisse ?

En 2020, c’est pour les achats inférieurs à 10 euros que le ticket de caisse ne devra plus être imprimé automatiquement. En 2021, ce sera pour les achats inférieurs à 20 euros, et en 2022, pour ceux inférieurs à 30.

La législation s’étendra progressivement, afin de permettre à chacun de prendre conscience de l’impact environnemental lié à l’impression de ces petits tickets. Des tickets trop souvent jetés… et impossibles à recycler.

Mais certains commerçants ont déjà opté pour l’envoi du ticket de caisse par e-mail (quel que soit le montant des achats). Tous les utilisateurs du logiciel de caisse KerAwen sont en mesure d’effectuer très facilement cet envoi. Un seul clic suffit. Cela est non seulement très écologique et très bon pour l’image de marque du magasin, mais aussi très pratique pour le client. Il est sûr de ne plus perdre un ticket de caisse nécessaire en cas d’échange ou de remboursement. Idéal, encore, pour le commerçant, qui obtient de cette manière l’adresse e-mail d’un client… Il pourra donc lui envoyer, s’il l’accepte, offres et actualités du magasin.

À KerAwen, nous adaptons nos logiciels de caisse pour vous proposer des outils toujours conformes à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, contactez notre équipe d’experts, disponible et à votre écoute pour vous accompagner.

 

Vous ne connaissiez pas le logiciel de caisse KerAwen ? Il s’agit pourtant d’un jeune logiciel de caisse qui ne cesse de grandir ! Les concepteurs de sites e-commerce, telle l’agence Com1Boutik, commencent à bien le connaître. La preuve dans cet article : Création de sites e-commerce : « Je recommande ce logiciel de caisse ! »

Caisse enregistreuse : est-il possible de faire du black ?

« Échapper au fisc », « ne pas déclarer une partie de son activité », « ne pas crouler sous les charges », sont souvent les arguments avancés par les commerçants qui essaient de faire ou qui font du « black ».

Mais « faire du black » aujourd’hui n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît. La loi s’est renforcée et l’État reste vigilant. À présent, les caisses enregistreuses doivent être conformes à la norme 2018, et donc munies d’un logiciel de caisse fiable, sécurisé et inaltérable.

Les transactions en liquide sont quant à elle très contrôlées, leurs montants limités

Petit tour d’horizon sur un sujet tabou.

Caisse enregistreuse : la norme 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances oblige tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA à s’équiper d’un logiciel de caisse certifié conforme, à savoir : respectant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

En théorie, plus de place pour le black. Les commerçants doivent déclarer toutes leurs transactions et le fisc peut les contrôler à tout moment. En effet, la fraude fiscale fait perdre chaque année des milliards d’euros à l’État français… Celui-ci a donc pris des mesures pour réduire cette fraude.

Ceci dit nous ne sommes pas dupes : des astuces subsistent. Tout le monde les connaît. Quelques transactions dissimulées sont encore possibles.

Les contraintes imposées aux logiciels de caisse depuis plus d’un an rendent cependant très difficiles de tricher par ce biais. Le logiciel de caisse KerAwen remplit toutes les conditions de la loi de finances 2018. Impossible de le trafiquer. Il vous assure de ne jamais pouvoir être suspecté de fraude en caisse et d’effectuer toutes vos ventes en sécurité.

Faire du black : les risques

Les risques de faire du black sont nombreux et les amendes encourues élevées.

Par exemple, les commerçants soumis à la TVA qui ne se seraient pas équipés d’un logiciel de caisse conforme à la loi s’exposent à de lourdes sanctions : amende de 7 500 euros, obligation de s’équiper sous 60 jours (nouvelle amende de 7 500 euros en cas de non-respect de ce délai).

Les amendes, les risques d’emprisonnement et les redressements URSSAF sont là pour tenter de dissuader les fraudeurs.

Au-delà de tous ces risques légaux, il convient également de dire que ces fraudes ne seront pas bénéfiques en cas de revente d’une entreprise, car celle-ci ne sera pas estimée à sa juste valeur (chiffre d’affaires sous-estimé, prix de vente également).

Alors le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Comme nous l’avons de toute manière déjà souligné, avec une caisse enregistreuse conforme à la réglementation en vigueur, faire du black n’est plus une mince affaire… Et en tenant compte des sanctions possibles ainsi évitées, nous dirions que c’est tant mieux.

 

Vous aimez les bonnes astuces, les bons plans ? Cet article au sujet de la caisse enregistreuse la moins chère du monde vous intéressera sûrement : « La KBox, le mini-ordinateur Linux dont vous ne pourrez bientôt plus vous passer ».

Caisse enregistreuse obligatoire : pour qui ?

Nous en parlons régulièrement, mais depuis la loi du 1er janvier 2018, la législation concernant les systèmes d’encaissement est beaucoup plus stricte. Ceci afin de lutter contre la fraude à la TVA.

On refait un point sur les caisses enregistreuses obligatoires et les personnes concernées.

Caisse enregistreuse obligatoire : êtes-vous concerné ?

Tous les systèmes d’encaissement doivent désormais  respecter la nouvelle législation en vigueur. Leur sécurisation devient également nécessaire.

Tous les commerçants soumis à la TVA sont donc dans l’obligation de respecter ces règles. En cas d’infraction, ils risquent de se voir infliger une amende de 7 500 euros. Et ils auront de toute manière l’obligation de s’équiper dans les 60 jours.

Dès lors que vous devez utiliser un système de caisse enregistreuse pour vos paiements, vous devez également utiliser un logiciel de caisse sécurisé, répondant à des normes précises. Archivage et sécurisation des données sont à l’ordre du jour.

Caisse enregistreuse obligatoire : comment vous Ă©quiper ?

Choisissez une caisse enregistreuse fiable, un logiciel de caisse fiable, respectant les normes européennes, et ayant un certificat de conformité.

Cette certification est la preuve que les Ă©quipements fournis respectent les conditions suivantes :

  • L’inaltĂ©rabilitĂ© : enregistrement de toutes les donnĂ©es sans qu’elles puissent ĂŞtre altĂ©rĂ©es
  • La sĂ©curisation : les donnĂ©es doivent ĂŞtre sĂ©curisĂ©es
  • La conservation : nĂ©cessitĂ© de conserver les donnĂ©es sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e
  • L’archivage : une pĂ©riode d’archivage est prĂ©vue et l’intĂ©gritĂ© des donnĂ©es doit ĂŞtre conservĂ©e.

Ensuite, identifiez votre besoin et vos attentes : choisissez un matériel qui répond à votre activité.

À KerAwen, nous proposons du matériel et des logiciels de qualité avec différentes formules en fonction de vos attentes : nos formules et nos offres.

Nos logiciels de caisse sont conformes Ă  la norme de 2018, et nous pouvons vous accompagner et vous guider dans vos choix.

Contactez-nous, nous sommes lĂ  pour vous accompagner.

 

À lire aussi : Nouvelle réglementation des logiciels de caisse…Tout savoir sur la NF 525 !

Vous recherchez des témoignages client liés au logiciel de caisse KerAwen ? Vous en trouverez beaucoup en flânant sur ce blog, dont celui-ci : Logiciel de caisse et matériel de vape, le choix de Cigatec.

Caisse enregistreuse : que dit la loi ?

Dans le but de lutter efficacement contre la fraude à la TVA, le gouvernement français a mis en place une loi en janvier 2018. Cette loi oblige les professionnels qui traitent directement avec les particuliers à utiliser un logiciel de caisse enregistreuse.

Fiable et efficace, le logiciel de caisse enregistreuse KerAwen remplit l’ensemble des obligations réglementaires (NF525) exigées.

Caisse enregistreuse : que dit la loi, exactement ?

La loi sur les logiciels de caisse oblige la mise en place d’un logiciel de gestion grâce à une caisse enregistreuse. Cela permet l’enregistrement des opérations de ventes ou des prestations de services à des particuliers.

Le logiciel de caisse – ou la caisse enregistreuse – doit répondre aux exigences d’inaltérabilité. Il devient nécessaire de sécuriser, conserver et archiver vos données, conformément à ce que demande cette nouvelle loi sur les logiciels de caisse.

Ne sont pas concernés par cette disposition : les transactions entre professionnels qui font l’objet d’une facture, les professionnels non soumis à la TVA, les professionnels qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Ceux-ci ne sont donc pas dans l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse.

Le logiciel de caisse enregistreuse KerAwen : fiabilité et réactivité

KerAwen propose notamment un logiciel de caisse 100 % intégré à PrestaShop. Ce logiciel a déjà été adopté par plus de 250 professionnels et magasins.

D’une fiabilité optimale, il permet de répondre parfaitement aux exigences de la loi sur les logiciels de caisse… Et donc de mettre les professionnels en conformité avec celle-ci.

Grâce à un système crypté, il est impossible de supprimer des transactions, ce qui répond à l’exigence d’inaltérabilité. Le ticket de caisse contient également un cryptogramme. L’accès aux données est extrêmement rapide.

Grâce à une prise en main facilitée, ce logiciel de caisse permet aux professionnels de gérer simultanément les ventes dans leur magasin et sur le Web. Il s’adapte également à tous les supports, ce qui entraîne bien évidemment un gain de temps et d’argent non négligeable.

Également reconnue pour son service après-vente ultra-performant, la sociĂ©tĂ© KerAwen assure aux professionnels une expĂ©rience marchande en conformitĂ© avec la loi, efficace et facile d’utilisation. Son but est de s’adapter Ă  l’ensemble des besoins de ses clients.

Grâce à l’expertise et à la disponibilité reconnue du SAV de KerAwen, l’obligation de caisse enregistreuse et le respect de la norme NF525 deviennent finalement, pour ces professionnels, une chance…  Une chance qui leur permettra de gagner du temps et de l’argent dans le cadre de leurs transactions.

 

Un témoignage à lire !

Com1Boutik est une agence Web corse. Elle crée de nombreux sites e-commerce et son dirigeant déclare sans ambages : « Je recommande le logiciel de caisse KerAwen. »