La facturation électronique devient obligatoire en Belgique à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les transactions B2B. Cette réforme majeure concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA et s’inscrit dans la stratégie de digitalisation européenne. Que vous soyez commerçant, restaurateur ou gérant d’un commerce de détail, comprendre cette transition est essentiel pour assurer la conformité de votre activité.
Et si vous cherchez une solution de vente omnicanale conforme à la facturation électronique en Belgique, sachez que KerAwen est partenaire d’un PDP du réseau Peppol. Profitez donc de cette conformité gratuite, grâce à notre logiciel de caisse pour boutiques physiques et digitales !
La facturation électronique, ou e-facturation, désigne l’émission, la réception et le traitement de factures dans un format structuré spécifique, permettant un échange automatisé entre les systèmes informatiques des entreprises.
Outre un levier majeur de lutte contre la fraude fiscale, l’e-invoicing permet également aux entreprises de gagner un temps précieux.
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est le réseau européen de facturation électronique développé par la Commission européenne pour standardiser l’échange de factures au sein de l’Union européenne. On peut le comparer à un service postal international pour les documents numériques.
Le réseau Peppol fonctionne grâce à des points d’accès certifiés qui connectent les entreprises au réseau, similairement à un opérateur téléphonique qui donne accès au réseau mobile. Chaque entreprise reçoit un identifiant Peppol unique, composé du préfixe 0208 suivi de son numéro d’entreprise belge.
La facturation électronique crée une traçabilité complète des transactions. En rendant Peppol obligatoire, le gouvernement lutte contre le phishing, le vol de données et la fraude à la TVA, beaucoup plus fréquents dans le trafic email traditionnel.
Les études montrent des économies de 9 euros par facture. Le gouvernement belge estime que les entreprises et autorités peuvent économiser ensemble 1,8 milliard d’euros par an sur les coûts administratifs.
L’e-facturation est plus sûre, plus rapide et plus fiable. Elle réduit considérablement le risque d’erreurs et diminue les coûts de traitement pour l’ensemble des acteurs économiques.
Économie par facture électronique
Économies annuelles totales estimées
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Création | Vous créez votre facture dans votre logiciel de gestion |
| 2. Conversion | Le logiciel convertit automatiquement la facture au format Peppol BIS 3.0 |
| 3. Envoi | La facture est transmise via votre point d’accès Peppol |
| 4. Réception | Le point d’accès de votre client reçoit la facture |
| 5. Intégration | La facture est automatiquement intégrée dans le système comptable du destinataire |
Important : Bien que Peppol soit le canal standard, les entreprises peuvent utiliser d’autres méthodes d’échange si les deux parties en conviennent, à condition qu’elles respectent les normes EN-16931 ou CEN/TS 16931. Toutefois, tous les assujettis doivent disposer des capacités techniques pour émettre et recevoir des factures via Peppol.
1er janvier 2026 : Obligation de facturation électronique structurée pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA
1er janvier 2028 : Mise en place du système d’e-reporting en temps quasi réel, permettant la transmission automatique des données de facturation à l’administration fiscale
Le site officiel de l’e-facturation belge détaille l’ensemble des modalités pratiques de cette transition.
Entreprises obligées :
Entreprises exemptées :
Ne sont pas obligés d’émettre des factures électroniques structurées : les entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées selon l’article 44 du Code de la TVA, les assujettis non établis en Belgique sans établissement stable, et les assujettis forfaitaires jusqu’au 1er janvier 2028 au plus tard.
Cas particulier B2C :
L’obligation d’e-facturation ne s’applique pas aux ventes B2C (vers les particuliers). Cependant, les commerces vendant principalement aux particuliers doivent être en mesure de recevoir des e-factures de leurs fournisseurs, car il s’agit alors de transactions B2B.
Pour compenser les coûts liés à la mise en conformité, le gouvernement belge a mis en place des mesures fiscales incitatives destinées principalement aux PME et aux indépendants :
Périodes imposables 2024 à 2027 • PME et indépendants uniquement
Les PME et les indépendants utilisant des formules d’abonnement peuvent appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les packs de facturation et les frais de conseil engagés pour répondre aux nouvelles obligations.
Le surcoût lié à la facturation électronique (préparation, envoi et réception de factures électroniques sous une forme structurée) est éligible à la déduction des frais majorée de 120 %, à condition d’indiquer ce surcoût séparément sur la facture.
À partir du 1er janvier 2025 • PME et indépendants uniquement
La déduction pour investissement numérique est augmentée à 20 % pour les investissements dans la facturation, la gestion de la clientèle, le commerce électronique et la cybersécurité. Cette mesure permanente concerne les immobilisations numériques amortissables.
Cette déduction de base ne peut être appliquée que par les entreprises individuelles et les PME. Les grandes entreprises n’ont pas accès à cette déduction de base, mais peuvent bénéficier de déductions thématiques pour d’autres types d’investissements (investissements verts notamment).
Les grandes entreprises ne bénéficient pas de la déduction majorée de 120 % pour les frais d’abonnement aux logiciels de facturation électronique. Ces mesures fiscales incitatives sont réservées aux PME et aux indépendants pour faciliter leur transition vers la facturation électronique obligatoire.
KerAwen est une solution de gestion de caisse omnicanale qui accompagne les commerçants belges dans leur transition vers la facturation électronique. Certifié NF 525, KerAwen répond déjà aux exigences les plus strictes en matière de traçabilité et d’inaltérabilité des données.
Conformité Peppol garantie : KerAwen a établi un partenariat avec un PDP certifié, membre du réseau Peppol. Cette collaboration garantit une conformité totale avec les obligations belges dès le 1er janvier 2026, sans démarche supplémentaire pour les commerçants. Si vous avez un e-commerce, profitez donc de la facturation électronique Prestashop intégrée !
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Une facture électronique structurée est un document au format XML standardisé (Universal Business Language) qui peut être lu et traité automatiquement par les systèmes informatiques. Contrairement à un simple PDF, elle contient des données structurées permettant une intégration directe dans les logiciels comptables sans intervention manuelle.
Vous pouvez envoyer une version PDF ou papier de la facture à votre client en complément, mais seule la facture électronique structurée sera légalement conforme à partir du 1er janvier 2026. La facture électronique devient la référence légale obligatoire pour les transactions B2B.
Oui, l’inscription au réseau Peppol est gratuite. La plupart des logiciels de facturation électronique proposent cet enregistrement gratuitement en un clic. Vous devez simplement disposer d’un logiciel compatible pour accéder au réseau.
Si votre client n’est pas encore enregistré sur Peppol, vous ne pourrez pas lui envoyer de facture électronique structurée conforme. Il est donc essentiel que tous les assujettis à la TVA s’inscrivent sur le réseau avant le 1er janvier 2026. En attendant, vous pouvez l’informer de l’obligation et l’encourager à se préparer.
Non, l’obligation de facturation électronique structurée ne s’applique pas aux livraisons de biens ou services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (B2C). Vous pouvez continuer à émettre des factures classiques pour vos clients particuliers.
Pour l’instant, l’obligation concerne uniquement les transactions entre entreprises belges assujetties à la TVA. À partir de 2030, cette obligation s’appliquera également à la facturation entre les États membres de l’Union européenne. Chaque pays européen met progressivement en place son propre système.
Les factures devront être transmises au format Peppol BIS 3.0, conforme à la norme européenne EN 16931. Ce format standardisé garantit l’interopérabilité entre tous les systèmes au sein du réseau Peppol.
Vous devez conserver vos factures électroniques pendant la même durée que les factures papier, soit 7 ans en Belgique. Vous pouvez conserver les factures sur papier ou sous forme électronique, quel que soit le format d’origine, mais le format électronique est recommandé pour faciliter les recherches et les contrôles.
Oui, KerAwen garantit une compatibilité totale avec la facturation électronique belge grâce à son partenariat avec un Point d’Accès Peppol certifié. Cette connexion native au réseau Peppol assure l’émission et la réception de factures électroniques structurées conformes dès le 1er janvier 2026, sans configuration technique complexe de votre part.
La facturation électronique accélère considérablement le cycle de facturation. Les factures sont reçues instantanément, traitées automatiquement et peuvent être payées plus rapidement. De nombreuses entreprises constatent une réduction significative des délais de paiement, améliorant ainsi leur trésorerie.
Si vous gérez plusieurs points de vente, vous pouvez centraliser votre facturation électronique via une solution multi-magasins comme KerAwen. Tous vos établissements peuvent utiliser le même identifiant Peppol, avec une gestion centralisée de l’ensemble de vos factures depuis un tableau de bord unique.
Avec KerAwen, bénéficiez d’un point de vente unifié pour augmenter vos ventes et simplifier votre quotidien.
