Loi de finance 2025 : Logiciel de caisse certifié obligatoire et fin de l’auto-certification

Vous pensez que votre logiciel de caisse est conforme à la réglementation ? Et bien, depuis février 2025 ce n’est sans doute plus le cas car la Loi de Finance a évolué ! Parmi les nouvelles mesures, la fin de l’auto-certification qui impacte directement tous les commerçants utilisant un système d’encaissement. Désormais, la certification de votre logiciel de caisse par un organisme indépendant est obligatoire. Et si vous n’êtes pas à jour, vous risquez de lourdes sanctions !

Pas de panique, cet article est votre guide complet pour comprendre ces changements et vous mettre en conformité en toute sérénité. Lisez la suite, votre activité en dépend !

Loi finance 2025 : quels changements majeurs pour votre logiciel de caisse ?

Pour bien comprendre la portée de la loi de finance 2025, revenons un instant sur le système en vigueur jusqu’à récemment.

Avant le 16 février 2025, la réglementation imposait soit une auto-certification des logiciels de caisse soit une certification par un tiers. Les éditeurs de logiciels de caisse, comme KerAwen, pouvaient auto-certifier leurs propres solutions. Une attestation de l’éditeur suffisait alors à prouver que le logiciel respectait les exigences légales et de sécurité. Ce système, bien que pratique, n’offrait pas de contrôle indépendant. 

Pour faire face à cela, députés et sénateurs ont mis un terme brutal à cette pratique, en votant la fin de l’auto-certification le 16 février 2025, avec une application immédiate. 

Désormais, pour être en règle avec la législation, votre logiciel de caisse doit impérativement être certifié par un organisme accrédité et indépendant. Ce n’est plus l’éditeur lui-même qui juge de la conformité, mais un tiers de confiance, expert et impartial.

En France, deux organismes sont aujourd’hui accrédités pour délivrer cette certification :

• Le LNE (Laboratoire National de métrologie et d’Essais), un acteur historique de la certification dans la pesée.
• Infocert, propriétaire de la norme NF 525, la référence en matière de certification des logiciels de caisse, qui propose une certification reconnue et largement adoptée par la profession.

Choisir un logiciel de caisse certifié NF 525 par Infocert ou certifié par le LNE est donc devenu un impératif légal pour tous les commerçants.

Bon à savoir : KerAwen a entrepris une démarche de certification avec Inforcert le 24 février dernier pour homologuer son logiciel de caisse au plus vite et se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur.

Pourquoi ces changements sont-ils opérés par la loi des finances 2025 ? 

Bien entendu, ces changements ne sont pas anodins et répondent à des enjeux majeurs pour l’économie et la sécurité de tous lors d’encaissements en magasin et sur le web :

• Réduction de la fraude fiscale et de la fraude à la TVA : La fraude à la TVA représente un manque à gagner colossal pour l’État. La loi de finance 2025 vise à lutter plus efficacement contre ces pratiques illégales en rendant les logiciels de caisse plus fiables et en limitant les possibilités de manipulation des données de ventes.
• Des données commerciales plus fiables pour des contrôles fiscaux plus efficaces : La certification par des organismes tiers accrédités permet de garantir que les informations enregistrées par un logiciel de caisse sont fiables et transparentes. Cela facilite les contrôles et assure une plus grande équité fiscale pour tous les commerçants.
• Préparation des logiciels de caisse à la facture électronique (formatage des données pour le e-reporting et le e-invoicing) qui sera obligatoire le 1er janvier 2027 pour les PME et dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises.

Fin de l’auto certification des logiciels de caisse : quels impacts concrets pour vous, commerçants ?

Tous les commerçants sont impactés par ces changements réglementaires. Depuis le 16 février dernier, vous avez l’obligation de vérifier que le logiciel de caisse que vous utilisez est bien certifié par l’un des deux organismes français accrédités (LNE ou Infocert). La simple attestation de l’éditeur de votre logiciel ne suffit plus, il en est de votre responsabilité d’exiger une preuve de certification délivrée par un organisme tiers.

“Et si mon logiciel est non-conforme ?” 

Vous devez vous rapprocher au plus vite de votre fournisseur de logiciel pour savoir s’il a entrepris les démarches nécessaires. Si ce n’est pas le cas, et que vous continuez à utiliser un logiciel de caisse non certifié vous vous exposez à des risques importants :

• Sanctions financières lourdes : En cas de contrôle fiscal, l’utilisation d’un logiciel non conforme peut entraîner des amendes et pénalités financières significatives. Le montant de ces sanctions peut varier, mais il peut rapidement mettre en difficulté votre trésorerie.
• Redressements fiscaux potentiels : Si l’administration fiscale juge que les données de ventes issues de votre logiciel non certifié ne sont pas fiables, elle peut procéder à des redressements fiscaux, avec des rappels d’impôts potentiellement conséquents.

Ne prenez pas ces risques à la légère ! La mise en conformité de votre logiciel de caisse est un enjeu majeur pour la santé financière et la pérennité de votre commerce.

KerAwen : un partenaire de confiance pour votre logiciel de caisse

Expert en solutions de caisse enregistreuse depuis plus de 10 ans, KerAwen est votre partenaire de confiance pour gérer votre commerce au quotidien. Face à ces changements majeurs de réglementation, nous sommes bien évidemment pleinement engagés pour vous garantir un logiciel de caisse conforme avec la loi de finance 2025.

Nous avons débuté la démarche de certification de notre solution de caisse enregistreuse liée à auprès d’Infocert et de la norme NF 525 le 24 février dernier.

Choisir KerAwen pour votre commerce, c’est :

• Une conformité assurée : Notre certification est en cours, et nous mettons tout en œuvre pour l’obtenir dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous transmettre une attestation d’avancement effectif de la démarche si nécessaire. Cela vous permettra de justifier auprès de l’Administration Fiscale de votre inscription dans le processus de certification et de démontrer votre bonne foi. Avec KerAwen, vous avez l’assurance d’utiliser un logiciel qui répondra aux exigences de la loi de finance 2025.
• Une sécurité et fiabilité éprouvées : Au cours du processus de certification, nos logiciels sont soumis à des tests rigoureux et indépendants par l’organisme certificateur afin de valider leur sécurité et leur fiabilité.
• Des fonctionnalités optimisées : Au-delà de la conformité, nous continuons d’innover et de vous offrir des solutions de caisse complètes et performantes, qui proposent un grand nombre de fonctionnalités pour gérer efficacement votre commerce : encaissement rapide, gestion des stocks, fidélisation client, analyse des ventes, aide à la comptabilité, outils de communication, gestion des employés, et bien plus encore.
• Un accompagnement personnalisé : Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la certification et sur la loi de finance 2025. Nous vous accompagnons dans cette transition réglementaire et vous apportons des conseils personnalisés pour choisir les outils et le matériel les plus adaptés à vos besoins.

Ne laissez pas la non-conformité fragiliser votre commerce ! Contactez-nous dès maintenant pour découvrir nos solutions de caisse enregistreuse omnicanal (logiciel de caisse lié à un e-commerce PrestaShop) en cours de certification.